La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles régit tout un ensemble de procédures d’autorisation et d’approbation ministérielles comme par exemple la modification des plans d’aménagement généraux (PAG), la construction ou l’organisation de manifestations en zone verte ou encore la destruction de biotopes, habitats ou espèces protégées. D’un simple abri de bétail, à la construction d’un contournement ou d’une nouvelle ligne de chemin de fer jusqu’à la délimitation du périmètre de nouveaux quartiers ou de zones d’activités dans le cadre d’un PAG communal, une autorisation en vertu de la loi précitée est requise. Environ 3.500 demandes sont traitées par an en moyenne.

Le pouvoir décisionnel, la réception et la rédaction des décisions ministérielles relevaient des attributions du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable (MECDD), l’instruction des demandes étant réalisée par les services régionaux de l’Administration de la nature et des forêts (ANF). Les contributions des différents échelons de cette chaine décisionnelle étaient gérées à l’aide d’une application datant de 2018 (la première version datant de 1996/1995).

En 2020, le MECDD et l’ANF ont entamé un processus de migration de l’entièreté des processus de traitement des demandes d’autorisation en vertu de la loi du 18 juillet 2018 du MECDD vers l’ANF. Le projet confié à Thelis visait la mise en œuvre de cette restructuration informatique de la gestion des demandes et décisions en vertu de la loi du 18 juillet 2018, en d’autres mots, le développement d’une nouvelle application appelée « Autorisations ».

Objectif métier de l’application

• Informatiser et digitaliser tout le process métier

• plus d’envois de document papier (ou peu)

• informatiser l’ensemble de la chaine mise en place d’un système de notifications pour chaque acteur de la chaîne

• Donner une meilleure visibilité de l’état d’un dossier (pour chaque acteur)

Plan National de Protection de la Nature (PNPN3)

Le 2 février 2023, la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring a organisé une conférence de presse pour présenter le nouveau Plan national de protection de la nature (PNPN3). Ce plan, adopté par le Conseil du gouvernement, est considéré comme un élément clé pour la protection de nos ressources naturelles.

Le Luxembourg possède une biodiversité remarquable malgré la petite taille de son territoire et l'absence d'écosystèmes montagnards ou marins, grâce à une diversité géologique et microclimatique importante. Cette diversité est fondamentale pour la qualité de vie et l'existence de notre société, la nature est cruciale pour la capacité de notre société à faire face aux défis mondiaux, aux menaces sanitaires et aux catastrophes naturelles. La dégradation des écosystèmes et la perte de services écosystémiques sont des menaces graves pour la vie et le bien-être de notre population et mettent en péril notre société et notre économie.

Face à ces menaces, le PNPN3 définit les actions à entreprendre et les objectifs à atteindre d'ici 2027 et 2030, en contribuant aux objectifs européens. La stratégie inclut des objectifs, engagements, actions et mesures claires. Basé sur la stratégie biodiversité de l'UE pour 2030, le PNPN3 est structuré autour de quatre piliers: protection, restauration, coopération entre acteurs, engagement international.

Le PNPN3 prévoit un système national de surveillance de la biodiversité. Avec la contribution fière de Thelis, 38 000 biotopes forestiers sont désormais en ligne sur le géoportail national.

‍